MISE À JOUR 31/01/2024
1° Ce document intitulé « POLITIQUE DES CONTENUS » est édité par ERA STREAM SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000,00 euros et dont le siège social est situé 66, Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France. ERA STREAM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris depuis le 9 novembre 2022 sous le numéro 921527651.
2° Le présent document complète les Conditions Générales de Service et d'Utilisation de la plateforme ouiM.fr (CGS & CGU) et vise à définir la nature et les types de contenus non autorisés, à définir les moyens et solutions mis en œuvre pour parvenir à un code de bonne conduite et les sanctions et les pénalités encourues pour non-respect de ces conditions.
3° Par ce document, ERA STREAM s'engage auprès de ses différents prestataires et partenaires et déclare appliquer une tolérance zéro sans aucune exception.
4° L'utilisateur reconnaît et accepte :
4°_1 que ouiM autorise les contenus généralement considérés comme à caractère sexuel explicite lorsqu'ils sont publiés à des fins pédagogiques, documentaires, scientifiques ou artistiques, s'ils sont directement liés au sujet et si les informations fournies permettent d'en comprendre le contexte et que ce contenu explicite ne doit pas être inclus ou visible dans les zones publiques du site telles que la photo de couverture de la page de profil et la photo de profil (avatar),
4°_2 qu'il est de son devoir de signaler tout contenu susceptible d'être illicite ou non conforme à la présente politique de contenu,
4°_3 que la plateforme pourra fournir à ses partenaires de services de paiement des identifiants de compte temporaires sur demande pendant une durée maximale de sept (7) jours pour contrôler tout contenu verrouillé, masqué ou privé (paywall) ou autrement réservé aux abonnés d'un profil créateur et s’assurer de la conformité du contenu publié,
4_4° que pour utiliser les services de ouiM, il doit se conformer strictement aux exigences du présent document,
5° En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, publier, poster, télécharger, échanger, diffuser en temps réel/en direct ou vendre tout produit, document ou contenu textuel, visuel ou audio :
5°_1 qui est lié à une activité illégale, interdite ou contraire aux normes françaises et à son pays d'origine,
5°_2 qu'il n'a pas créé lui-même, dont il n'est pas propriétaire, et dont il n'a pas le droit légal de présenter sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers,
5°_3 incluant, mentionnant ou représentant des tiers sans leur consentement écrit donnant le droit d'utiliser leurs noms et images, sans leur consentement écrit qui permet la diffusion publique des contenus dans lesquels ils sont représentés, sans leur consentement écrit qui autorise le téléchargement de ces contenus sur les serveurs de ouiM.fr, et sans que celui-ci vérifie l'identité et l'âge de toutes les personnes représentées dans les contenus afin de s'assurer que toutes ces personnes sont bien majeures et qu'il soit en mesure de fournir des justificatifs sur demande,
5°_4 montrant, incluant, mentionnant ou faisant référence à toute personne physique, virtuelle ou imaginaire âgée de moins de 18 ans ou considérée comme mineure,
5°_5 montrant ou suggérant, directement ou indirectement, l’univers ou le monde des enfants,
5°_6 visant à diffamer, agresser, menacer ou humilier une personne ou un groupe d'individus,
5°_7 prônant la haine, ou discours incitant à la haine ou à la violence, ou tout discours susceptible de porter atteinte à l'intégrité d'une personne, d'une religion, d'une ethnie, d'une origine, d'un statut, d'une orientation, d'un comportement, d'un handicap ou d'un genre,
5°_8 incluant ou faisant référence aux données personnelles, confidentielles ou de la vie privée d'une personne sans son accord écrit,
5°_9 dénué de sens dans n'importe quelle langue et toute publication du même contenu à plusieurs reprises ou publication de contenu connexe à partir de plusieurs comptes,
5°_10 faisant la promotion d'activités dangereuses et dénuée de bon sens,
5°_11 mettant en scène des animaux,
5°_12 représentant des actes réels ou simulés d'hystérie, de folie, de skhyzophrinie, de sommeil, d'ivresse, d'hypnose, d'absence de consentement, de viol, d'agression sexuelle, de torture, de pratiques extrêmes, de mutilation, d'automutilation et de suicide,
5°_13 promouvant ou représentant directement, de près ou de loin, la prostitution, le trafic sexuel, le proxénétisme, les services d'escorte, les services de massage, les services de rencontres, les femmes enceintes, les menstruations, l'urophilie, la scatologie, la zoophilie, l'inceste, la nécrophilie, les armes en général et toutes autres activités, services, biens et produits interdits par la loi française,
5°_14 vantant tout type de produit financier tel que les services d'investissement et de crédit, le transfert d'argent, le paiement de factures, le financement participatif, les portefeuilles électroniques et les crypto-monnaies en général,
5°_15 concernant la chirurgie esthétique et plus particulièrement concernant les procédures d'augmentation mammaire ou du fessier, de rhinoplastie, de liposuccion, de produits de comblement cutanés tels que les traitements injectables à base de botox et d'acide hyaluronique, les peelings chimiques, les traitements laser, les abdominoplasties, les blépharoplasties, les liftings et le blanchiment des dents,
6° ouiM a mis en place plusieurs systèmes de modération visant à détecter efficacement, le cas échéant, identifier et traiter les contenus illégaux, illicites ou ne répondant pas aux conditions d'utilisation de notre politique de contenu :
6°_1 afin de limiter les risques de publication de contenu illicites, ouiM autorise le téléchargement et la diffusion de contenu uniquement à partir d'utilisateurs disposant d'un compte vérifié résultant d'une vérification de l'âge et d'une validation de l'identité du créateur du contenu,
6°_2 détection du contenu avant la mise en ligne d'une publication :
6°_3 au moment de la soumission du contenu sur les serveurs de ouiM, nous utilisons notre solution logicielle de modération et de détection des contenus NSFW en temps réel automatisées par intelligence artificielle avec une précision de filtrage de niveau humain,
6°_4 détection de contenu après mise en ligne d'une publication :
6°_5 par des moyens humains impliquant la participation volontaire des utilisateurs de la plateforme qui peuvent dénoncer tout contenu publié à l'aide d'un bouton de signalement,
6°_6 par des moyens humains impliquant la participation engagée des utilisateurs de la plateforme disposant de rôles de modérateur et de droits d'administration,
6°_7 par des moyens humains impliquant la participation active du webmaster du site,
6°_8 par des moyens humains pouvant impliquer la participation des prestataires de services de paiement du site,
6°_9 les modes de détection évoqués ci-dessus s'appliquent également aux contenus diffusés en direct tels que les « lives » qui sont surveillés et contrôlés en temps réel grâce à une intervention humaine et logicielle,
7_ Procédures et gestion des contenus détectés ou signalés comme illégaux, illicites ou ne répondant pas aux conditions d'utilisation de notre politique de contenu :
7_1 un contenu détecté par notre solution d'intelligence artificielle est automatiquement bloqué lors de son téléchargement par un créateur sur les serveurs de ouiM pour empêcher sa publication. Le contenu bloqué est temporairement conservé pendant 7 jours avant d'être automatiquement supprimé,
7_2 toute plainte signalant un contenu publié par un utilisateur sera résolue dans un délai de sept (7) jours ouvrables,
7_3 l'auteur d'un contenu faisant l'objet d'un retrait sera, dans certains cas, informé des raisons du retrait et des suites qui y sont données dans un délai de 7 jours,
7_4 un contenu publié signalé est examiné par nos services de la manière suivante :
7_5 si le contenu est manifestement illicite ou illégal, il est alors immédiatement bloqué et temporairement conservé avant d'être automatiquement supprimé sans préavis dans un délai de 7 jours,
7_6 si le contenu n'est pas manifestement illicite ou illégal, aucune mesure n'est prise et sa mise en ligne demeure,
7_7 si le contenu est douteux ou s'il présente des incertitudes d'appréciation, il est alors immédiatement bloqué et conservé temporairement avant d'être automatiquement supprimé sans préavis dans un délai de 7 jours,
7_8 si le contenu implique ou met en scène plusieurs individus il est alors immédiatement bloqué et temporairement conservé avant d'être automatiquement supprimé sans préavis dans un délai de 7 jours si le créateur n’est pas en mesure de justifier du consentement de ces tiers,
7_9 aucun droit de recours pour contester les décisions relatives à la suppression de contenus détectés ou signalés comme suspects ou avérés n'est accepté,
7_10 selon le type et la gravite des contenus détectés ou signalés ou le nombre de cas répétés, ouiM se réserve le droit de signaler la violation commise aux autorités compétentes et de bloquer ou résilier définitivement, sans préavis et de manière irrévocable, le compte de son auteur entraînant la perte de ses données, ses crédits et sans indemnité de quelque nature que ce soit, ni recours éventuel qui mettrait en cause la responsabilité d'ERA STREAM
1° Ce document intitulé « POLITIQUE DES CONTENUS » est édité par ERA STREAM SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000,00 euros et dont le siège social est situé 66, Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France. ERA STREAM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris depuis le 9 novembre 2022 sous le numéro 921527651.
2° Le présent document complète les Conditions Générales de Service et d'Utilisation de la plateforme ouiM.fr (CGS & CGU) et vise à définir la nature et les types de contenus non autorisés, à définir les moyens et solutions mis en œuvre pour parvenir à un code de bonne conduite et les sanctions et les pénalités encourues pour non-respect de ces conditions.
3° Par ce document, ERA STREAM s'engage auprès de ses différents prestataires et partenaires et déclare appliquer une tolérance zéro sans aucune exception.
4° L'utilisateur reconnaît et accepte :
4°_1 que ouiM autorise les contenus généralement considérés comme à caractère sexuel explicite lorsqu'ils sont publiés à des fins pédagogiques, documentaires, scientifiques ou artistiques, s'ils sont directement liés au sujet et si les informations fournies permettent d'en comprendre le contexte et que ce contenu explicite ne doit pas être inclus ou visible dans les zones publiques du site telles que la photo de couverture de la page de profil et la photo de profil (avatar),
4°_2 qu'il est de son devoir de signaler tout contenu susceptible d'être illicite ou non conforme à la présente politique de contenu,
4°_3 que la plateforme pourra fournir à ses partenaires de services de paiement des identifiants de compte temporaires sur demande pendant une durée maximale de sept (7) jours pour contrôler tout contenu verrouillé, masqué ou privé (paywall) ou autrement réservé aux abonnés d'un profil créateur et s’assurer de la conformité du contenu publié,
4_4° que pour utiliser les services de ouiM, il doit se conformer strictement aux exigences du présent document,
5° En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, publier, poster, télécharger, échanger, diffuser en temps réel/en direct ou vendre tout produit, document ou contenu textuel, visuel ou audio :
5°_1 qui est lié à une activité illégale, interdite ou contraire aux normes françaises et à son pays d'origine,
5°_2 qu'il n'a pas créé lui-même, dont il n'est pas propriétaire, et dont il n'a pas le droit légal de présenter sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers,
5°_3 incluant, mentionnant ou représentant des tiers sans leur consentement écrit donnant le droit d'utiliser leurs noms et images, sans leur consentement écrit qui permet la diffusion publique des contenus dans lesquels ils sont représentés, sans leur consentement écrit qui autorise le téléchargement de ces contenus sur les serveurs de ouiM.fr, et sans que celui-ci vérifie l'identité et l'âge de toutes les personnes représentées dans les contenus afin de s'assurer que toutes ces personnes sont bien majeures et qu'il soit en mesure de fournir des justificatifs sur demande,
5°_4 montrant, incluant, mentionnant ou faisant référence à toute personne physique, virtuelle ou imaginaire âgée de moins de 18 ans ou considérée comme mineure,
5°_5 montrant ou suggérant, directement ou indirectement, l’univers ou le monde des enfants,
5°_6 visant à diffamer, agresser, menacer ou humilier une personne ou un groupe d'individus,
5°_7 prônant la haine, ou discours incitant à la haine ou à la violence, ou tout discours susceptible de porter atteinte à l'intégrité d'une personne, d'une religion, d'une ethnie, d'une origine, d'un statut, d'une orientation, d'un comportement, d'un handicap ou d'un genre,
5°_8 incluant ou faisant référence aux données personnelles, confidentielles ou de la vie privée d'une personne sans son accord écrit,
5°_9 dénué de sens dans n'importe quelle langue et toute publication du même contenu à plusieurs reprises ou publication de contenu connexe à partir de plusieurs comptes,
5°_10 faisant la promotion d'activités dangereuses et dénuée de bon sens,
5°_11 mettant en scène des animaux,
5°_12 représentant des actes réels ou simulés d'hystérie, de folie, de skhyzophrinie, de sommeil, d'ivresse, d'hypnose, d'absence de consentement, de viol, d'agression sexuelle, de torture, de pratiques extrêmes, de mutilation, d'automutilation et de suicide,
5°_13 promouvant ou représentant directement, de près ou de loin, la prostitution, le trafic sexuel, le proxénétisme, les services d'escorte, les services de massage, les services de rencontres, les femmes enceintes, les menstruations, l'urophilie, la scatologie, la zoophilie, l'inceste, la nécrophilie, les armes en général et toutes autres activités, services, biens et produits interdits par la loi française,
5°_14 vantant tout type de produit financier tel que les services d'investissement et de crédit, le transfert d'argent, le paiement de factures, le financement participatif, les portefeuilles électroniques et les crypto-monnaies en général,
5°_15 concernant la chirurgie esthétique et plus particulièrement concernant les procédures d'augmentation mammaire ou du fessier, de rhinoplastie, de liposuccion, de produits de comblement cutanés tels que les traitements injectables à base de botox et d'acide hyaluronique, les peelings chimiques, les traitements laser, les abdominoplasties, les blépharoplasties, les liftings et le blanchiment des dents,
6° ouiM a mis en place plusieurs systèmes de modération visant à détecter efficacement, le cas échéant, identifier et traiter les contenus illégaux, illicites ou ne répondant pas aux conditions d'utilisation de notre politique de contenu :
6°_1 afin de limiter les risques de publication de contenu illicites, ouiM autorise le téléchargement et la diffusion de contenu uniquement à partir d'utilisateurs disposant d'un compte vérifié résultant d'une vérification de l'âge et d'une validation de l'identité du créateur du contenu,
6°_2 détection du contenu avant la mise en ligne d'une publication :
6°_3 au moment de la soumission du contenu sur les serveurs de ouiM, nous utilisons notre solution logicielle de modération et de détection des contenus NSFW en temps réel automatisées par intelligence artificielle avec une précision de filtrage de niveau humain,
6°_4 détection de contenu après mise en ligne d'une publication :
6°_5 par des moyens humains impliquant la participation volontaire des utilisateurs de la plateforme qui peuvent dénoncer tout contenu publié à l'aide d'un bouton de signalement,
6°_6 par des moyens humains impliquant la participation engagée des utilisateurs de la plateforme disposant de rôles de modérateur et de droits d'administration,
6°_7 par des moyens humains impliquant la participation active du webmaster du site,
6°_8 par des moyens humains pouvant impliquer la participation des prestataires de services de paiement du site,
6°_9 les modes de détection évoqués ci-dessus s'appliquent également aux contenus diffusés en direct tels que les « lives » qui sont surveillés et contrôlés en temps réel grâce à une intervention humaine et logicielle,
7_ Procédures et gestion des contenus détectés ou signalés comme illégaux, illicites ou ne répondant pas aux conditions d'utilisation de notre politique de contenu :
7_1 un contenu détecté par notre solution d'intelligence artificielle est automatiquement bloqué lors de son téléchargement par un créateur sur les serveurs de ouiM pour empêcher sa publication. Le contenu bloqué est temporairement conservé pendant 7 jours avant d'être automatiquement supprimé,
7_2 toute plainte signalant un contenu publié par un utilisateur sera résolue dans un délai de sept (7) jours ouvrables,
7_3 l'auteur d'un contenu faisant l'objet d'un retrait sera, dans certains cas, informé des raisons du retrait et des suites qui y sont données dans un délai de 7 jours,
7_4 un contenu publié signalé est examiné par nos services de la manière suivante :
7_5 si le contenu est manifestement illicite ou illégal, il est alors immédiatement bloqué et temporairement conservé avant d'être automatiquement supprimé sans préavis dans un délai de 7 jours,
7_6 si le contenu n'est pas manifestement illicite ou illégal, aucune mesure n'est prise et sa mise en ligne demeure,
7_7 si le contenu est douteux ou s'il présente des incertitudes d'appréciation, il est alors immédiatement bloqué et conservé temporairement avant d'être automatiquement supprimé sans préavis dans un délai de 7 jours,
7_8 si le contenu implique ou met en scène plusieurs individus il est alors immédiatement bloqué et temporairement conservé avant d'être automatiquement supprimé sans préavis dans un délai de 7 jours si le créateur n’est pas en mesure de justifier du consentement de ces tiers,
7_9 aucun droit de recours pour contester les décisions relatives à la suppression de contenus détectés ou signalés comme suspects ou avérés n'est accepté,
7_10 selon le type et la gravite des contenus détectés ou signalés ou le nombre de cas répétés, ouiM se réserve le droit de signaler la violation commise aux autorités compétentes et de bloquer ou résilier définitivement, sans préavis et de manière irrévocable, le compte de son auteur entraînant la perte de ses données, ses crédits et sans indemnité de quelque nature que ce soit, ni recours éventuel qui mettrait en cause la responsabilité d'ERA STREAM